J.O. 65 du 18 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04716

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Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer


NOR : BUDB0360004A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2003, M. Arnaud Cartron, attaché d'administration centrale, est désigné en qualité de suppléant de M. François Carayon au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM).